Règlement intérieur

Règlement intérieur de « Le castor France association »

Adopté par l’assemblée générale du 27/05/2019

Le présent règlement est pris en application de l’article 21 des statuts de l’association « Le castor France association ». Il a vocation à régler toutes les questions relatives au fonctionnement et aux activités de l’association dont l’objet est la protection de la planète sous toutes ses formes, l’éducation à l’environnement et la sensibilisation au développement durable.

Il sera mis en libre accès sur le site de l’association www.lecastorfranceassociation.fr pour que chaque nouveau membre puisse en prendre connaissance.

Les termes évoquant des fonctions dans le présent règlement intérieur (membre, adhérent, président…) sont accordés au masculin. Ceci est uniquement dû au souhait de ne pas alourdir leur lecture par l’usage systématique d’une double formulation. Le castor France invite ainsi les lecteurs et lectrices à avoir présent à l’esprit la féminisation de chaque fonction mentionnée.

Article 1 : L’association

1) L’association Le castor France a été déclarée à la Préfecture d’Indre et Loire en date du                    28/05/2019
2) Parution au journal officiel n°0023 le 08/06/2019 sous l'annonce numéro 00546

3) Le siège social est fixé : Le castor France association ,2 allée le Titien, 37100 Tours.

4) L’association a pour but l’information, la sensibilisation, l’éducation et la protection de l’environnement et de la biodiversité de la planète sous toutes ses formes, elle s’engage à utiliser toutes les méthodes et moyens légaux à sa disposition prévue par la loi pour mettre en œuvre ses projets au service du bien commun qu’est la planète.

5) Elle exerce ses activités sur l’ensemble du territoire de la République ainsi qu’en dehors de ses frontières au moyen notamment d’actions devant toutes les juridictions nationales, régionales ou internationales. Elle pourra coopérer de manière générale, avec toute association, ONG, entreprise ou fondation poursuivant un but similaire et participer à leurs activités avec préalablement l’autorisation du conseil d’administration. Le castor France est une association indépendante. Son action est exclusive de tout engagement politique, syndical ou corporatiste.

Article 2 : Les membres

1) L’association Le castor France est composée des membres suivants :

- Les membres fondateurs : Au nombre de deux, ayant construit la structure associative, signataires des statuts à l’origine de l’association, ils sont de fait membre de droit du conseil d’administration et de l’assemblée générale.

- Les membres actifs : Ils participent à la vie de l’association en contribuant à la réalisation de ses objectifs selon leurs possibilités, temps et compétences. Ils participent volontairement à titre bénévole aux actions, projets, manifestations et activités de l’association. Ils sont de droit membre de l’assemblée générale avec voix consultative.

- Les membres engagés : ils sont de droit membre de l’assemblée générale avec voix délibérative. Ils participent à la vie de l’association en contribuant à la réalisation de ses objectifs selon leurs possibilités, temps et compétences. Ils participent volontairement à titre bénévole aux actions, projets, manifestations et activités de l’association.

- Les membre bienfaiteurs : Personne physique ou morale, ils sont de droit membre de l’assemblée générale avec voix délibérative. Ils participent à la vie de l’association en contribuant à la réalisation de ses objectifs selon leurs possibilités, temps et compétences. Ils participent volontairement à titre bénévole aux actions, projets, manifestations et activités de l’association.

- Les membres d’honneurs : Une association, une personne physique ou morale peuvent être désignées membre d’honneur par décision du conseil d’administration. Ils sont de droit membre de l’assemblée générale et disposent d’une voix consultative lors de l’assemblée générale. Pour leurs compétences, soutien ou services signalés rendus à l’association, ils bénéficient d’une faible cotisation inférieure aux membres actifs.

2) Les membres de l’association s’engagent par leur comportement et leurs actions au sein de celle-ci ou au nom de celle-ci, à respecter les valeurs de l’association et les objectifs poursuivis qui ont pour finalité d’œuvrer à une société plus écologique, plus solidaire, plus responsable de l’environnement et de mieux informer sur le sujet. Un membre ne peut prendre la parole au nom de l’association que s’il en a été mandaté par le président.

Article 3 : cotisation

Les différentes cotisations :

- Les membres actifs : S’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale, le renouvellement de l’adhésion se fait à la date d’anniversaire de la première adhésion.

- Les membres engagés : S’acquittent d’une cotisation annuelle supérieure aux membres actifs et fixée par l’assemblée générale. Le renouvellement de l’adhésion se fait à la date d’anniversaire de la première adhésion.

- Les membres bienfaiteurs : S’acquittent d’un droit d’entrée minimum fixée par l’assemblée générale et d’une cotisation annuelle supérieure aux membres engagés et fixée par l’assemblée générale. Le renouvellement de l’adhésion se fait à la date d’anniversaire de la première adhésion.

- Les membres d’honneurs : S’acquittent d’une faible cotisation annuelle inférieure aux membres actifs. Le renouvellement de l’adhésion se fait à la date d’anniversaire de la première adhésion.

- Membres fondateurs : Ne paie pas de cotisation (sauf s’il en décide autrement de sa propre volonté).

1) Le montant de chaque cotisation et du droit d’entrée des membres bienfaiteurs est fixé chaque année par l’assemblée générale selon la procédure suivante :

- Le montant doit être tel, qu’il permette à l’association d’équilibrer son budget prévisionnel global, il ne peut donc pas être laissé à l’appréciation du cotisant, même partiellement.

- Sur proposition des membres du conseil d’administration ou du bureau, l’assemblée générale décidera du montant des différentes cotisations pour l’année à venir.

2) Le versement de la cotisation peut se faire, par chèque, par virement, en espèces ou par carte bancaire, via la plate-forme Hello-asso ou de tous les autres moyens de paiement mis en place par l’association à la disposition des membres.

3) Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement d’une cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

Documents relatifs à la cotisation :

1) Afin de permettre d’apporter ultérieurement la preuve du contrat librement passé entre l’association et le cotisant, toute cotisation sera validée par :

- La remise préalable par le cotisant d’un bulletin d’adhésion accompagné de la preuve de paiement de manière électronique ou postal

- La remise d’un reçu de validation numéroté par l’association de manière électronique ou postal

Cotisant âgé de moins de 16 ans :

1) Le versement de la cotisation par une personne âgée de moins de 16 ans sera autorisé avec autorisation écrite des parents ou responsables légaux.

Article 4 : Admission et adhésion

1) Pour être membre de l’association, il convient de remplir ou d’imprimer « en ligne » (site : www.lecastorfranceassociation.fr) un bulletin d’adhésion dans lequel le futur membre accepte les statuts et le règlement intérieur de l’association (consultable en ligne) ainsi que d’indiquer la qualité de membre dans laquelle la personne physique ou morale souhaite s’engager et de le retourner à l’association par mail ou voie postale au siège de l’association s’il a été imprimé.

2) Il convient de joindre au bulletin d’adhésion la preuve de paiement du membre, (capture d’écran, preuve de virement) par e-mail ou voix postal, pour les paiements par chèques, le chèque est à joindre au bulletin par voie postale.

3) Les paiements en espèces des cotisations ne peuvent être rendu quand main propre et accompagnés du bulletin d’adhésion à l’un des membres du conseil d’administration, un membre fondateur ou du bureau, un reçu sera fourni au membre dans les 72h, ayant pour preuve le paiement de sa cotisation annuelle.

4) La qualité de membre est obtenue lorsque la demande d’adhésion a été validée et signée par le président, un membre du conseil d’administration ou du bureau. Le membre est prévenu de l’acceptation ou du refus de la demande d’adhésion par le moyen de contact favori qu’il aura préalablement choisi sur le bulletin d’adhésion.

5) L’adhésion est valable douze mois, à compter de la date de réception d’acceptation de l’association de la demande du membre.

6) Le renouvellement se fait chaque année à la date d’anniversaire de l’adhésion par les soins du membre, via les moyens disponibles sur le site ou par voie postale.

7) Au préalable, l’association demandera au dit membre de remettre à jour son adhésion au plus tard quinze jours avant la date d’anniversaire de celle-ci, celui-ci disposera alors d’un délai de 15 jours après la date d’anniversaire pour se remettre à jour sous risque de perdre sa qualité de membre.

8) Le bureau, les membres fondateurs, le conseil d’administration se réservent le droit de refuser des adhésions. En cas de refus, l’association n’a pas obligation à faire connaitre le motif de sa décision.

9) L’association peut accueillir à tout moment de nouveaux membres, ceux-ci doivent respecter la procédure d’admission et les solutions de paiement proposées par l’association.

10) Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, exclusion ou décès d’un membre en cours d’année.

Article 5 : conservation des données de l’association

1) Dès, démission ou radiation d’un membre, décidée par la majorité des membres du conseil d’administration, les informations recueillies sur le formulaire d’adhésion et les informations annexes au membre seront détruites 3 ans après le départ du membre par l’association par mesure préventive de sécurité. 

2) Les membres de l’association et les bénévoles qui auront eu en possession ses fichiers s’engagent à les détruire ou restituer à l’association lors de l’arrêt de leur mandat ou dite mission

3) Les données personnels qui pourront être collectées par l’association « Le castor France association » via le site internet, les réseaux sociaux…  seront soumises automatiquement au règlement RGPD en vigueur, ainsi les données collectées seront classifiées dans le registre des activités RGPD prévu à cet effet, conformément au règlement de la protection des données personnelles une fiche régulièrement mis à jours est tenue pour chaque activités de collecte de données.

4) Toutes les données personnelles extraites par l’association sont enregistrées et stockées sur l’ordinateur de M.Boyer Kilian (Président de l’association) l’accès à la session de l’utilisateur principale est contrôlé par un mot de passe, le fichier des « données personnelles » protégé par un mot de passe se trouve dans le fichier « association » lui-même protégé par un mot de passe. Seuls les membres fondateurs, du conseil d’administration, du bureau sont autorisés à avoir accès à ce fichier et à avoir connaissance des mots de passe.

5) Chaque année en janvier tout le fichier des données personnelles est sauvegardé sur une clef USB prévue à cet effet le fichier est protégé par un mot de passe et la clef USB est stocker dans les fichiers du bureau de l’association au siège sociale

6) Les données collectées sur le site de l’association « www.lecastorfranceassociation.fr » sont soumises aux lois et législations en vigueurs. Il appartient au membre de s’informer plus précisément sur la conservation de ses données via les mentions légales du site.

7) Les données personnelles collectées par l’association « Le castor France association » sont partagée avec l’entreprise « Le castor France » avec laquelle nous sommes en partenariat pour nos collectes de fonds, notre visibilité et l’impact de nos actions.

8) À tous moments un membre ou un internaute peut demander la suppression de ses données personnelles des fichiers de l’association en adressant sa demande à l’adresse suivante : lecastor.association@gmail.com

9) Toutes les données récoltées par l’association sont destinées au bon fonctionnement de celle-ci, a des études démographiques de notre influence, mieux connaître notre public et ses habitudes ect… Elles sont conservées durant 3 ans dans notre base de données et protégées par mot de passe, au bout de 3 ans nous vous faisons parvenir un mail vous demandant si nous pouvons garder vos données ou non.

10) Tous membre de l’association est tenu par cette close à la confidentialité sur les données personnelles qu’il aurait en sa possession. Le membre s’engage à ne pas divulguer publiquement ou à une tierce personne les données personnelles des internautes et membres qu’il aurait eu en leur possession au cours de leur mandat.

Article 6 : perte de la qualité de membre

1) L’association peut déclencher une procédure de radiation pour propos désobligeants, attitude portant préjudice à l’association, irrespect des statuts et du règlement intérieur mais aussi pour comportement dangereux.

2) La qualité de membre peut se perdre aussi par :

- La démission du membre adressée au siège social de l’association

- Le non-renouvellement de la cotisation

- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation après une lettre simple préalable

3) Le membre visé ne peut se voir exclu de l’association ou privé de l’accès à ses activités sans avoir été invité à défendre ses droits devant le conseil d’administration.

4) L’exclusion doit être prononcée par le conseil d’administration à une majorité de plus de la moitié des membres du conseil d’administration.

Article 7 : démission, décès, disparition

1)     Conformément à l’article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple (ou courrier électronique) sa décision au siège social de l’association pour sa prise en compte. Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de sa cotisation.

2)     En cas de décès ou disparition, la qualité de membre s’efface avec la personne.

Article 8 : l’assemblée générale

Composition et lieu de réunion :

1) L’assemblée générale comprend tous les membres fondateurs, engagés, bienfaiteurs d’honneurs et actifs.

2) Les membres d’honneur et actif sont des membres de droit de l’assemblée générale et ont voix consultative.

3) L’assemblée générale peut avoir lieu dans un lieu physique ou via le web

Délibérations :

1) L’assemblée générale se prononce annuellement sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. Elle pourvoit à l’élection ou au renouvellement en partie des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant du droit d’entrée et des cotisations annuelles et, de manière générale, peut modifier le règlement intérieur.

2) L’assemblée générale délibère sur les orientations et projets à venir, la politique général et l’organisation de l’association.

3) Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration. Les décisions de l’assemblée générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Convocation et ordre du jour :

1) L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle peut être convoquée soit par le président, le bureau, le conseil d’administration soit par des membres fondateurs, engagés ou bienfaiteurs de l’association représentants au moins la moitié des voix à l’assemblée générale.

2) Quinze jours au plus tard avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations, ainsi que les nouveaux statuts qui seront votés lors de l’assemblée générale et d’un pouvoir de procuration en cas d’impossibilité.

3) Tous les membres à jours de leur cotisation sont autorisés à participer à l’assemblée générale

4) Les membres disposant d’une voix délibérative et consultative à l’assemblée générale peuvent faire des propositions de sujet à aborder, afin de les voir figurer à l’ordre du jour, ils doivent les faire parvenir par mail à l’association et rentrer en contact avec elle pour discuter de l’intérêt, et de la pertinence, et ce 30 jours au plus tard avant l’assemblée générale afin de les faire valider par le conseil d’administration, le bureau ou les membres fondateurs et les inscrire sur les convocations.

5) D’autres questions, autres que celles stipulées dans l’ordre du jour, peuvent éventuellement être abordées lors de l’assemblée générale mais la mise au vote est laissée à la discrétion du président.

Déroulement de l’assemblée générale :

1) Lors de l’assemblée générale l’association fait le bilan de l’année passée et de celle à venir, le président, le bureau assistés des membres du conseil d’administration, président l’assemblée et exposent la situation morale et les activités de l’association

2) Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée générale, la comptabilité est tenue en « recettes et dépenses » pour l’enregistrement des opérations financières.

3) La présence d’au moins un cinquième (1/5) de l’ensemble des membres fondateurs, engagés et bienfaiteurs, à jours de leur cotisation, est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer.

4) La séance se déroule comme suit :

-        Un compte-rendu moral et des activités présenté par le président ou le secrétaire

-        Un compte-rendu financier présenté par le trésorier

-        S’il y a lieu, la révision du règlement intérieur et sa validation

-        Montant des cotisations pour l’année à venir

-        S’il y a lieu, le renouvellement en partie des membres du conseil d’administration

5) Chacun des membres fondateurs, du conseil d’administration, du bureau, engagés et bienfaiteurs disposent d’une seule voix à l’assemblée générale. Un membre du bureau n’a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d’un acte judiciaire entre lui et l’association.

6) Les décisions de l’assemblée générale sont prises à main levée et à la majorité des voix présentes et représentées.

7) Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, en parti des membres du conseil d’administration s’il y a lieu. Les membres élus sont ceux qui ont le plus de voix lors du tour unique.

8) Il est tenu une liste des membres présents, chaque personne présente émargeant en face se son nom patronymique.

9) À l’issue de l’assemblée générale un procès-verbal est établi et signé par le président et le secrétaire de l’association.

Vote par procuration :

1) Si le membre ne peut être présent et qu’il souhaite participer à l’assemblée générale par une procuration, il peut se faire représenter par un mandataire. En remplissant le formulaire de procuration joint dans le courrier ou mail qui informe le membre de la date de tenu de l’assemblée générale, et de renvoyer celui-ci à l’association. Les votes par procuration doivent être signalés 3 jours au plus tard avant l’assemblée générale

Article 9 : Le conseil d’administration

Composition et élection :

1) L’assemblée générale élit une partie du conseil d’administration pour 2 an les membres sont rééligibles.

2) Le conseil d’administration est réélu en partie tous les ans.

3) En cas de poste vacant, il est procédé au remplacement provisoire du membre jusqu’à l’assemblée générale la plus proche.

4) Les membres fondateurs sont membres de droit du conseil d’administration, seuls les autres membres pourront être désignés par l’assemblée générale.

5) Le président peut désigner de lui-même en cours d’année un nouveau membre pour siéger au conseil d’administration

Règles d’éligibilité :

1) Pour être au poste d’administrateur, il faut :

-Être membre à jour de sa cotisation de plus de 3 mois ;

-Être majeur ou mineur émancipé à la date de l’élection.

- Être désigné par le président, ou élut par l’assemblée générale

Convocation :

1) Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le président ou décision du conseil d’administration lors de leurs précédentes réunions ou le tiers (1/3) au moins des administrateurs. La présence d’au moins un cinquième (1/5) des membres du conseil d’administration est nécessaire pour qu’il puisse valablement délibérer. Les convocations et date sont transmises en interne par SMS, courrier ou e-mail par les soins des administrateurs et du présidant.

Délibération et pouvoir du conseil d’administration :

1) Le trésorier présente un compte rendu de la situation financière, à chaque réunion du conseil d’administration. Si le trésorier ne peut être présent lors d’une réunion il devra transmette au conseil d’administration un document explicite de la situation financière de l’association.

2) Le conseil d’administration élit un bureau parmi ses membres (président, trésorier, secrétaire) à bulletin secret dans un délai d’un mois après sa propre élection. Il peut désigner si besoin un vice-président, vice-trésorier, vice-secrétaire.

3) Le vote par procuration n’est pas toléré. Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres du conseil d’administration. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

4) Le conseil d’administration peut se réunir de la manière qu’il souhaite (web conférence, réunion téléphonique, location de salle, siège social, café…) tant qu’il représente un cinquième (1/5) du conseil d’administration lors de la réunion

5) Un membre du conseil d’administration n’a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d’un acte juridique entre lui et l’association.

6) Le conseil d’administration s’occupe de la gestion quotidienne de l’association et assure l’application des projets, actions, animations de celle-ci par ailleurs elle assure la mise en œuvre et l’application des décisions prises par l’assemblée générale. Elle aura en charge également de recruter les personnels, et d’ordonnancer les dépenses ; de donner des conseils et valider des choix et des décisions concernant la gestion, les affaires les projets, les actions, les moyens, l’équipement de l’association... en breff tous ce qui concerne la vie de l’association

7) Il prépare les programmes d’actions, et de projets de l’association et délibère sur leurs mises en œuvre, par ailleurs il peut décider d’une affiliation ou partenariat avec une association, fédération, société, entreprise… qui respecte et partage les valeurs de l’association Le castor France.

8) A l’issu de chaque réunions un compte rendu daté est établi

9) Les fonctions d’administrateur de l’association sont bénévoles ; l’association préserve en toutes circonstances un caractère désintéressé à sa gestion.

10) Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 10 : le bureau

1) Le conseil d’administration élit un bureau, parmi ses membres, à bulletin secret de 2 membres ou plus au minimum pour un mandat d’un an.

2) Le bureau est chargé de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’assemblée générale, si besoin est, la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’assemblée générale extraordinaire.

3) Le bureau est constitué de :

- Un président et, éventuellement, un ou plusieurs vice-présidents ;

- Un trésorier et, éventuellement, un ou plusieurs vice-trésoriers ;

- Un secrétaire et, éventuellement, un ou plusieurs vice-secrétaires

4) En cas de poste vacant, le conseil d’administration procède au renouvellement immédiat du poste

5) Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables

Les fonctions :

- Le président : Le président à la charge de représenter l’association et d’organiser les réunions du bureau et du conseil d’administration. Il préside de plein droit l’assemblée générale. Il a de droit un mandat pour organiser, valider et contrôler les activités de l’association. En l’absence de président un membre du conseil d’administration ou du bureau peut être mandaté à agir dans les mêmes conditions. Le président prend les responsabilités par la signature des contrats et représentation de l’association pour tous les actes engageant des tiers, et porte la responsabilité envers la loi, envers ses membres et partenaires.

- Le secrétaire : Le secrétaire à la charge de rédiger les procès-verbaux et compte-rendu des réunions et des assemblées générales, il assure les tâches administratives en générale, la correspondance de l’association il est responsable de la tenue des registres, des archives et du classement des données personnels dans le cadre de la RGPD.

- Le trésorier : Le trésorier à la charge de tenir une gestion et une comptabilité probante, il perçoit les versements, il certifie les dépenses autorisées par le président, le bureau et le conseil d’administration, Il prépare le bilan annuel et présente les comptes de l’association lors des assemblées générales.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

1) Une assemblée générale extraordinaire peut-être convoquée sur demande du conseil d’administration en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile, ou dissolution

2) La procédure de convocation à une assemblée générale extraordinaire est la même que pour une assemblée générale ordinaire détaillée dans l’article 11 des statuts.

3) Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire réunie à cet effet, sur proposition du conseil d’administration ou à la demande des membres représentant au moins la moitié de l’assemblée générale.

4) Le vote par procuration est autorisé. Les modalités de vote sont les mêmes que pour les assemblées générales détaillées dans l’article 12 des statuts.

5) L’assemblée générale extraordinaire ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins des membres de l’assemblée générale sont présents.

6) Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des trois cinquième (3/5) des membres présents ou représentés.

7) Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire se réunit à 8 jours d’intervalle au moins et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents

8) La procédure encadrant la dissolution de l’association est détaillée dans l’article 23 des statuts.

Article 12 : les élections

1) Les membres sortant du conseil d’administration ou du bureau sont rééligibles

2) Tous membres depuis plus de trois mois peut être candidat à l’élection du conseil d’administration s’ils font connaître leurs demandes à l’association par mail ou courrier, au moins 2 mois avant la date de l’assemblée générale et après avoir transmis une note de motivation au siège social.

3) La personne n’ayant pas l’âge de la majorité n’est pas éligible au conseil d’administration, mais peut-être membre de l’association s’il a fait parvenir à l’association une autorisation parentale ou du représentant légal lors de leur demande d’adhésion.

4) Dans le cas de démission d’un membre fondateur, celui-ci a la possibilité d’accorder cette qualité à une autre personne de son choix.

5) En cas de décès d’un membre fondateur, le membre fondateur restant dispose de la possibilité d’accorder cette qualité à une personnes de son choix.

6) Le nouveau membre fondateur obtient dès lors la qualité de membre de droit

7) En cas de poste vacant, de vacances (décès, démission, exclusion…) d’un des membres d’une administration de l’association, le conseil d’administration pourvoit, s’il le peut, provisoirement au remplacement de ses membres, il est ensuite procédé au remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale.

Article 13 : Image de l’association

1) Seul le président, les membres fondateurs ou une autre personne dûment autorisée par le président, un membre fondateur ou le conseil d’administration peut intervenir au nom de l’association.

Article 14 : Les frais

1) Seuls les frais, qui auront été validés au préalable par le conseil d’administration, le président, un membre du bureau ou un membre fondateur pour être engagés personnellement, sont remboursés sous réserve de la production d’un justificatif valable. La note de validation sera annexée au justificatif du frais en question.

2) Les membres de l’association Le castor France, dont les déplacements sont préalablement validé par le conseil d’administration, le président, le bureau ou un membre fondateur ; les frais engagés par les membres utilisant leur propre véhicule( voiture automobile, moto, scooter) l’administration fiscale a institué un barème de remboursement par kilomètre parcouru applicable lorsque les intéressés sont en mesure de les justifier soit 0,31c pour les véhicules automobiles et 0,12c pour les véhicules du type moto et scooter ; le membre doit pouvoir justifier de la réalité du nombre de kilomètres parcourus (photos avant après du compteur kilométrique, via Michelin…) lors des déplacements pour les besoins de l’association.

3) Tous les frais doivent-être dûment justifiés (facture, billet de train, ticket de caisse, note de péage, détail du nombre de kilomètre parcourue avec le véhicule personnel…) et être constatés dans les comptes de l’association.

4) Les membres peuvent-être remboursés de leurs frais de représentation, en fournissant des pièces justificatives et après accord du président, du conseil d’administration, d’un membre fondateur ou du bureau.

5) Concernant tous remboursements, une date butoir peut être imposée notamment pour des raisons comptables. Toute demande au-delà de cette date butoir peut être refusée.

6) Le remboursement des frais peut se faire sur la base des frais réellement engagés (c’est le montant figurant sur la facture qui est alors remboursé) ou de frais kilométriques dépensés (uniquement pour les frais d’utilisation d’un véhicule personnel). Le mode de remboursement est au choix de l’association.

7) L’abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du membre concerné. Cette renonciation peut prendre la forme d’une mention explicite rédigée par le membre sur la note de frais tel que : je soussigné (nom, prénom de l’intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don ». Dans ce cas, un reçu au titre de don peut être remis au membre sur sa demande.

8) L’association se réserve le droit d’engager des dépenses qu’elle juge nécessaire à l’ensemble de son fonctionnement, les personnes autorisées à engager des frais au nom de l’association sont : le président, le trésorier, le secrétaire, les membres fondateurs, et sur décision du conseil d’administration. Il devra figurer sur la note de frais la date, la nature et l’objet de la somme engagée et sa pour chaque personne engageant une dépense au nom de l’association.

9) Tout don versé à l’association est définitivement acquis. Aucun remboursement ne peut être exigé, même en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année

Article 15 : droit à l’image

1) Dans le cadre de la publication de contenus, des actions, des vidéos ou d’articles de journaux l’association peut être amenée à utiliser votre image.

2) En acceptant ce présent règlement intérieur et les statuts vous acceptez que votre image soit utilisée dans le cadre de l’association, et ce jusqu’à la fin de votre statut de membre au sein de l’association.

Article 16 : Compte de l’association

1) Des comptes pourront être ouverts soit dans un établissement bancaire ou un établissement de crédit, ils auront pour intituler « Le castor France association »

2) Ces comptes fonctionneront sous la signature des personnes autorisées par le président, ainsi que le président lui-même.

Article 17 : Le règlement intérieur

1) Le règlement intérieur de l’association Le castor France association est établi par le conseil d’administration conformément à l’article 21 des statuts.

2) Il peut être proposé en modification par le conseil d’administration, sur proposition du président ou d’un quart (1/4) des membres de l’association. Les modifications du règlement intérieur seront soumises à l’approbation de la majorité de l’assemblée générale ainsi que les modifications ultérieures

3) Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et l’organisation interne de l'association.

4) Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l’association par mail ou lettre simple

Règlement de l’association « le castor France association », approuvé par l’assemblé le 27/05/2019

                                                          « Fait à Tours, le 27/05/2019 »

                                                                                       

Kilian Boyer                                                                                                   Jérôme Buttigieg

Président ; secrétaire                                                                                      Trésorier