Politique de données





Politique de protection des données personnel du site 
www.lecastorfranceassociation.fr



PRÉAMBULE
 - Le castor France association est une association, nous sommes indépendant des pouvoirs politiques et économiques nous agissons selon des principes juste pour protéger l’environnement, la biodiversité, la planète et promouvoir le vivant. Nous nous appuyions sur une entreprise et un mouvement de citoyennes et de citoyens engagés pour construire un monde durable et respectueux de l’environnement.

- Le castor France association pense que le respect de votre vie privée sur le web est un droit fondamental, c'est pourquoi nous veillons à garantir votre sécurité en ligne aussi rigoureusement que possible.

- Dans ce cadre, l’association collecte les données personnelles de ses sympathisants, adhérents et internaute avec lesquels elle a cœur de construire une relation forte et durable fondée sur la confiance et la coopération, sur la base soit de l’intérêt légitime de la prospection caritative, soit du consentement libre et informé, soit de l'intérêt de campagne publicitaire ,soit de la récolte d'idées, soit des obligations légales.

- La présente politique a pour objectif de vous informer des pratiques et des conditions dans lesquelles lecastorfranceassociation.fr collecte et traite les données à caractère personnel. Celle-ci s’applique à l’ensemble des données collectées sur les sites internet de Le castor France ainsi que dans le cadre de ses partenariats en ligne, de quelque nature qu’ils soient.

- Le castor France association s’engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée le 20 juin 2018 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil) paru au journal officiel le 27 avril 2016 et applicable depuis le 25 mai 2018.

- Afin de veiller au respect de ces règles, Le castor France association a désigné un Délégué à la Protection des données ou DPO, interlocuteur privilégié de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et référent dans l’organisme sur les questions de protection des données à caractère personnel.

- Les données personnelles sont définies comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est réputée être « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.



DONNÉES COLLECTÉES
- Le castor France association veille au respect de la minimisation des données en ne collectant et en ne traitant que des données qui sont strictement nécessaires au regard de la ou des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

- Le castor France association prend également toutes les dispositions utiles afin que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.



DONNÉES COLLECTÉES LORS DE VOTRE VISITE
- Des informations personnelles vous concernant peuvent être collectées au fil de votre visite, notamment :
- Quand vous postez un commentaire : le site mémorise  le nom ou pseudonyme que vous indiquez
- Quand vous envoyez vos raiponce via les formulaires de contact : le site mémorise votre adresse e-mail, le nom ou pseudonyme et les données que vous indiquez
- Quand vous demandez à être prévenu par mail d’une réponse à votre commentaire : le site mémorise votre nom ou pseudonyme ainsi que votre choix de notification

- Quand vous vous inscrivez à la newsletter: le site collecte votre adresse e-mail et éventuellement votre prénom ou pseudonyme (qui sert ensuite à personnaliser l’envoi).



FINALITÉS DE LA COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES
- Les traitements mis en œuvre par Le castor France association répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Ces finalités sont principalement les suivantes :
- La gestion du site www.lecastorfranceassociation.fr et de l'association elle-même
- La gestion des relations du réseau des sympathisants, internautes, membre ou partenariat
- La gestion des relations donateurs, potentiels donateurs
- La gestion du processus de sélection d'idées, d’expertise et de mise en œuvre des projets
- La gestion et le suivi du traitement des libéralités et des bien issus de legs ou donations
- La gestion de l’information et de la communication externe (Newsletter, réseaux sociaux, brochures, formulaires) et, dans le cas des pétitions, un support des actions de communication ou démarches légales visant à favoriser des changements de réglementation contraignants



INFORMATION DES PERSONNES
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, lecastorfranceassociation.fr vous informe sur le traitement de vos données personnel.

Ainsi, Le castor France association vous informe, de manière claire, lors de la collecte de vos données notamment :

- si elles ne sont pas disponible où trouver toute information nécessaire et annexes (en générale vous êtes redirigé vers une rubrique spécifique du site internet ) 
- de l’identité et des coordonnées du responsable du traitement ;
- des finalités du traitement auquel sont destinées les données personnelles
- le cas échéant des intérêts légitimes poursuivis par Le castor France association;
- des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnel ;
- de la durée de conservation des données personnel ou des critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- de l’existence du droit de demander à lecastorfranceassociation.fr l’accès à vos données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
- de l’existence du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
- du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle ;



DESTINATAIRES DES DONNÉES
- Le castor France association ne communique les données qu’elle collecte qu’à ses services internes ainsi qu’à ses prestataires de services et leurs personnels ou égard à l’exécution des prestations qui leurs sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte de Le castor France ou le castor France association.

- Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et déterminées et sont tenues par une obligation de confidentialité, par une charte d’intégrité en ce qui concerne les salariés et membres.



CONSERVATION DES DONNÉES
- Le castor France association ne conserve vos données que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.



SÉCURITÉ DES DONNÉES
- Le castor France association veille à protéger et sécuriser vos données personnelles.

- Dans ce contexte, Le castor France association met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ainsi que tout accès non autorisé à celles-ci.



LES COOKIES
- Afin d’améliorer la facilité d’utilisation et la performance de ses sites internet ainsi que leur adéquation avec vos attentes, lecastorfranceassociation.fr est susceptible d’utiliser des « cookies ».

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier qui, lors d’une visite dans un site web, est téléchargé sur le disque dur du visiteur. Avec les cookies, par exemple, les préférences d’un visiteur peuvent être réutilisées ou le comportement de navigation d'un visiteur peut être mesuré. Le site web peut ainsi, à l’aide des cookies, être amélioré en ce qui concerne les services fournis et l’expérience utilisateur. Le site peut aussi offrir des informations adaptées aux préférences du visiteur. Il est important de savoir que seul le site émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Un cookie peut avoir une durée d’activité plus ou moins longue (de la durée d’utilisation du site jusqu’à plusieurs années). Le fournisseur du site ou du service en ligne décide de cette durée en fonction de l’usage qui est fait du cookie en question.

Comment Le castor France association utilise les cookies sur ses sites ?
Le site lecastorfranceassociation.fr  peut utiliser plusieurs types de cookies :
Les cookies techniquement nécessaires au bon fonctionnement des sites web. Ces cookies permettent notamment d'accéder aux espaces réservés et personnels des sites.
Les cookies utilisés pour mesurer et analyser le comportement des internautes lors de la navigation. Ces cookies permettent d'établir des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation des divers éléments composant le site de lecastorfranceassociation.fr (rubriques et contenus visités, parcours), lui permettant ainsi d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de ses contenus.
Les cookies utilisés par le service de partage de pages sur les réseaux sociaux. Ces cookies permettent notamment de mesurer l’usage qui est fait des différents boutons de partages de contenu que  lecastorfranceassociation.fr propose.
Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité. Ces cookies permettent d’afficher, en temps réel, le contenu le plus adapté aux centres d’intérêt des internautes déduits de leur navigation récente sur le site lecastorfranceassociation.fr
Pour tous ces types de cookies, Le castor France association s’engage à ne pas y conserver de données personnelles.

Comment gérer les cookies qui sont déposés sur votre ordinateur ?
L'enregistrement d'un cookie est subordonné à la volonté de l'utilisateur, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment à travers des options de paramétrage offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté, dans votre logiciel de navigation, l'enregistrement de cookies par votre navigateur, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre ordinateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier des fonctionnalités permises par ces cookies. Par exemple, il ne vous serait plus possible d’accéder aux espaces privés sécurisés par un mot de passe mémorisé. Vous devrez ainsi ressaisir vos mots de passe à chaque connexion.
Comment configurer les cookies sur votre navigateur ?
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que des cookies y soient enregistrés ou, à l’inverse, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré. La configuration des cookies est propre au navigateur que vous utilisez. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.



VOS DROITS
- Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, du droit de limiter ou de vous opposer à leur traitement ainsi que d’un droit à leur portabilité. 

- Ces droits s’exercent auprès de l’équipe de lecastorfranceassociation.fr par courrier électronique à l’adresse suivante : lecastor.association@gmail.com

- Lorsque vous acceptez de nous communiquer des données personnelles, celles-ci restent strictement confidentielles, dans le cadre du projet proposé.

- Plus précisément, il arrive que des données personnelles hébergées sur les plateformes techniques de Le castor France association soient la ressource commune d’un partenariat avec d’autres associations ou entreprise amies et partageant temporairement un objectif commun et déterminé. En tout état de cause, les initiatives répondant à cette caractéristique sont largement rendues publiques et communiquées par avance.

- Les données personnelles collectées et hébergées par lecastorfranceassociation.fr ne sont – ni ne seront –  jamais vendues, échangées, louées ou données à d'autres organisations, elles restent au sein de la structure et des projets Le castor France association.

- Dans le cadre d’initiatives de plaidoyer et de promotion de nos campagnes, il nous arrive de transmettre ces données à des acteurs tiers à des fins de ciblage et de duplication (ex : sur les réseaux sociaux, pour éviter d’afficher une pétition à un supporter l’ayant déjà signée). Nous sommes vigilants à ce que ces données soit cryptées lorsqu’elles sont envoyées, c’est-à-dire que l’acteur tiers soit incapable de les lires et donc de les récupérer et les utiliser.

- Si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter de lecastorfranceassociation.fr, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.



LIEN HYPERTEXTES
- Dans le cas où lecastorfranceassociation.fr propose des liens hypertextes vers d’autres sites, tant dans la sphère Le castor France que vers d’autres ressources publiques sur le web, ces pages web, dont les adresses sont régulièrement vérifiées n’engagent pas la responsabilité de lecastorfranceassociation.fr, de ses créateurs ni de l'association quant à leur contenu.

- Nous vous recommandons de consulter la politique de protection des données personnelles de ces sites car leurs conditions peuvent différer de celles de lecastorfranceassociation.fr. Le castor France association, leur site internet et ses créateurs ne sont en aucun cas responsable quant au traitement des données par ces autres sites internet proposés.



CONTACT
- Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données personnel de lecastorfranceassociation.fr, vous pouvez vous adresser par courrier électronique au Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : lecastor.association@gmail.com

- Nous répondrons dans les meilleurs délais en respectant le délai maximum d’un mois sauf difficultés particulières et motivées. Vous avez également la possibilité de saisir l’autorité de contrôle (la CNIL) si vous n’êtes pas satisfaits du suivi que nous avons réservé au traitement de vos données personnel.



MODIFICATION
La présente politique pourra évoluer si le contexte légal et réglementaire l’exige ainsi qu’en fonction de la doctrine de la CNIL.



CONCLUSION
- En surfant sur le site, vous reconnaissez avoir pleinement pris connaissance des mentions légales et de la politique de donnée. Votre visite vaut acceptation des conditions précédemment énoncées.

Politique de données personnel adaptées pour www.lecastorfranceassociation.fr

Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

Les statuts

Enfin

Règlement intérieur