Les statuts

Statuts de l’association « Le castor France association »

Adoptés par l’assemblée général constitutive du 20/05/2019

Les termes évoquant des fonctions dans les présents statuts (membre, adhérent, président…) sont accordés au masculin. Ceci est uniquement dû au souhait de ne pas alourdir leur lecture par l’usage systématique d’une double formulation. Le castor France invite ainsi les lecteurs et lectrices à avoir présent à l’esprit la féminisation de chaque fonction mentionnée.

TITRE 1

PRESENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Dénomination et droit applicable

- 1) Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Le castor France association

Article 2 : But et objet

1) L’association a pour but l’information, la sensibilisation, l’éducation et la protection de l’environnement et de la biodiversité de la planète sous toutes ses formes, et en particulier :

- Créer des projets et actions physiques diverses pour favoriser l’action individuelle et collective sur la protection de l’environnement, protéger la biodiversité, lutter contre tous types de pollution, informer et sensibiliser les citoyens sur les solutions alternatives.

- La création d’un média libre et collectif avec du contenu (sous forme de publications, billets, articles, vidéos, magazines, journaux ou autres) majoritairement publié sur le site web de l’association « www.lecastorfranceassociation.fr » et sur le site web de l’entreprise partenaire Le castor France « www.lecastorfrance.fr » pour mieux informer, sensibiliser et partager notre mouvement et nos actions.

- La lutte contre les pollutions et nuisances portant atteinte a la santé humaine et aux équilibres fondamentaux du sol, du sous-sol, des océans, de l’air, de l’eau, de la biosphère, du climat, des sites et paysages…

- La promotion de moyens d’agir responsables de l’environnement telles des habitudes à adopter, avoir une consommation plus responsable, mieux gérer ses déchets ou encore la promotion des énergies renouvelables et des économies d’énergie.

- L’organisation de diverses manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

- Veiller au respect des réglementations dans le domaine de l’environnement, de la protection des espèces, de l’alimentation, de l’énergie, de la gestion des déchets, de la consommation, de la santé humaine et animale de l’urbanisme, de la publicité et du cadre de vie, et œuvrer à leurs améliorations

- Valoriser et mettre en avant des initiatives positives apartisanes et pacifiques qui permettent d’envisager des pistes d’amélioration pour l’environnement et d’être des exemples constructifs pour une écologie porteuse d’espoir.

- La création de partenariats avec des partenaires agissants dans un but éthique et favorisant une évolution positive de l’environnement, de la biodiversité de la protection animale ou de notre manière de consommer ou de produire.

- L’information et la sensibilisation des citoyens, des consommateurs et des usagers dans ses domaines.

2) Par ailleurs l’association inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, notamment les plus jeunes et les séniors, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apartisan. En toutes circonstances, l’association garantit un fonctionnement démocratique et transparent.

3) Elle exerce ses activités sur l’ensemble du territoire de la République ainsi qu’en dehors de ses frontières au moyen notamment d’actions devant toutes les juridictions nationales, régionales ou internationales. Elle pourra coopérer de manière générale, avec toutes associations, ONG, entreprise ou fondations poursuivant un but similaire et participer à leurs activités. Le castor France association est une association indépendante. Son action est exclusive de tout engagement politique, syndical ou corporatiste.

Article 3 : Siège social
1) Le siège social se situe à : Le castor France association, 2 allée le Titien, 37100 Tours

Le conseil d’administration peut le transférer par simple décision.

Article 4 – Durée de l’association

1) La durée de l’association est illimitée.

TITRE 2

COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 5 : membre et cotisation

- Pour être membre il faut avoir adressé son bulletin d’adhésion à l’association et être à jour de sa cotisation.

1) Membre fondateur : Personne physique intéressée par l’objet de l’association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Les membres fondateurs sont, de droit, membres de l’assemblée générale avec voix délibérative et du conseil d’administration. Les fondateurs de l’association « Le castor France association » sont Kilian Boyer et Jérôme Buttigieg.

2) Membre actif : Personne physique intéressée par l’objet de l’association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Les membres actifs s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale et agissent bénévolement dans le fonctionnement de l’association. Ils sont de droit membre de l’assemblée générale et disposent d’une voix consultative

3) Membre engagé : Personne physique intéressée par l’objet de l’association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Les membres engagés s’acquittent d’une cotisation annuelle supérieur aux membres actifs et fixée par l’assemblée générale. Ils sont, de droit, membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

4) Membre bienfaiteur : Personne physique ou moral intéressée par l’objet de l’association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Les membres bienfaiteurs s’acquittent d’un droit d’entrée minimum fixé par le conseil d’administration et d’une cotisation annuelle supérieur aux membres engagés et fixée par l’assemblée générale. Ils sont, de droit, membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

5) Membre d’honneur : Personnes physiques intéressées nommées par le conseil d’administration en remerciement pour leur soutien, disposant de compétences particulières, favorisant la vie de l’association ou ayant rendu des services significatifs à l’association. Les membres d’honneurs sont agréés par le conseil d’administration qui peut statuer lors de chacune de ses réunions. Les membres d’honneurs s’acquittent d’une très faible cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale. Ils sont de droit membre de l’assemblée générale et disposent d’une voix consultative

Article 6 : Admission et adhésion

1) L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Pour faire parti de l’association, il suffit d’envoyer le bulletin d’adhésion ou de le remplir en ligne sur le site « www.lecastorfranceassociation.fr » et de régler le montant de la cotisation correspondante à la qualité de membre dans laquelle la personne physique souhaite s’engager, par la suite le bureau validera ou non l’adhésion du membre. Une notification et un reçu de confirmation sera transmis via le moyen de communication favori choisi sur le bulletin d’adhésion.

Article 7 : Perte de la qualité de membre
1) La qualité de membre se perd par :

- La démission du membre adressée par lettre simple ou mail au siège social de l’association.

- Le non-renouvellement de la cotisation
- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation après une lettre simple préalable.

- L’exclusion prononcée par le bureau, pour infraction aux statuts, pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association ou tout autre motif grave.

- En cas de décès ou de disparition la qualité de membre et ses données s’effacent avec la personne.

2) Nul ne peut se voir exclu de l’association ou privé de l’accès à ses activités sans avoir été invité à défendre ses droits devant le conseil d’administration.

Article 8 : Affiliation

L’association Le castor France association se réserve le droit d’adhérer et participer aux activités d’autres associations, fondations, unions, ONG, partenariats avec des entreprises ou regroupements par simple décision du conseil d’administration.

TITRE 3

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 9 : Ressources de l’association
Les ressources de l'association comprennent :
1 : Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;

2 : Les ressources en nature (ex : local de réunion, matériel…)

3 : Les plates-formes de don en ligne (ex : Leetchi, Paypal, Hello-asso, Lyf pay…)

4 : Dons manuels de personnes physiques ou morales (virement, chèque, prélèvement, carte bancaire, espèces)

5 : Du produit des manifestations, d’événements, conférences qu’elle organise

6 : Du produit des partenariats web ou locaux avec des entreprises en accord avec nos valeurs
7 : De bénévolats et d’éventuels volontaires

8 : Du revenu de ses biens en vue de son évolution

9 : Ressources créées à titre exceptionnelles et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente

10 : De toutes autres ressources autorisées par la loi et textes législatifs

TITRE 4

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Section 1

L’assemblée générale

Article 10 : Composition de l’assemblée générale

1) L’assemblée générale comprend tous les membres fondateurs, engagés, bienfaiteurs, d’honneurs, actifs.)

2) Les membres d’honneurs et actifs sont des membres de droit de l’assemblée générale et ont voix consultative.

3) L’assemblée générale peut avoir lieu dans un lieu physique ou via le web et des visio-conférences ou des réunions téléphoniques.

Article 11 : Convocation

1) L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle peut être convoquée soit par le président, soit par des membres fondateurs, engagés ou bienfaiteurs de l’association représentants au moins la moitié des voix à l’assemblée générale.

2) Quinze jours au plus tard avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par lettre simple par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Article 12 : Délibération

1) Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association (rapport d’activité et d’orientation).

2) La présence d’au moins un cinquième (1/5) de l’ensemble des membres fondateurs, engagés et bienfaiteurs, à jour de leur cotisation, est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer.

3) Les procurations sont autorisées et doivent être signalées.

4) Chaque membre fondateur, du conseil d’administration, du bureau, engagé et bienfaiteur disposent d’une seule voix à l’assemblée générale. Un membre du bureau n’a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d’un acte judiciaire entre lui et l’association.

5) Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes et représentées.

6) Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, de la moitié des membres du conseil d’administration.

Article 13 : Les attributions

1) L’assemblée générale se prononce annuellement sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. Elle pourvoit à l’élection ou au renouvellement de moitié des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant du droit d’entrée et des cotisations annuelles et, de manière générale, peut modifier le règlement intérieur.

2) L’assemblée générale délibère sur les orientations et projets à venir, la politique générale et l’organisation de l’association

3) Elle fixe le montant des cotisations et le droit d’entrée pour l’année à venir sur les propositions du conseil d’administration

4) Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Section 2

Le conseil d’administration

Article 14 : composition du conseil d’administration

1) L’assemblée générale élit une partie du conseil d’administration pour 2 an les membres sont rééligibles.

2) Le conseil d’administration est réélu en parti chaque année.

3) En cas de poste vacant, il est procédé au remplacement provisoire du membre jusqu’à l’assemblée générale la plus proche.

Article 15 : Règles d’éligibilité

1) Pour être au poste d’administrateur, il faut :

- Être membre à jour de sa cotisation de plus de 3 mois ;

- Être majeur ou mineur émancipé à la date de l’élection.

- Être désigné par le président, ou élut par l’assemblée générale

Article 16 : Les délibérations

1) Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le président ou décision du conseil d’administration lors de leurs précédentes réunions ou le tiers (1/3) au moins des administrateurs. Les convocations aux réunions sont transmises en interne par les soins des administrateurs et du présidant.

2) La présence d’au moins un cinquième (1/5) des membres du conseil d’administration est nécessaire pour qu’il puisse valablement délibérer.

3) Le vote par procuration n’est pas toléré. Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres du conseil d’administration. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante

4) Un membre du conseil d’administration n’a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d’un acte juridique entre lui et l’association.

Article 17 : Attributions du conseil d’administration

1) De donner des conseils, ordonnancer des dépenses et valider des choix concernant la gestion, les projets, les actions, les moyens, l’équipement de l’association….

2) Les fonctions d’administrateur de l’association sont bénévoles ; l’association préserve en toutes circonstances un caractère désintéressé à sa gestion.

3) Tous membres du conseil d’administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Section 3

Le bureau
Article 18 : Composition du bureau

1) Le conseil d’administration élit un bureau, parmi ses membres, à bulletin secret de 2 membres ou plus au minimum.

2) Le bureau est chargé de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modifications du règlement intérieur présentés à l’assemblée générale, si besoin est la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’assemblée générale extraordinaire.

3) Le bureau est constitué de :

- Un président et, éventuellement, un ou plusieurs vice-présidents ;

- Un trésorier et, éventuellement, un ou plusieurs vice-trésoriers ;

- Un secrétaire et, éventuellement, un ou plusieurs vice-secrétaires

4) En cas de poste vacant, le conseil d’administration procède au renouvellement dans le plus bref délai du poste

5) Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables

Article 19 : Pouvoir des membres du bureau

1) Le président a la charge de représenter l’association et d’organiser les réunions du bureau et du conseil d’administration. Il préside de plein droit l’assemblée générale.

2) Le secrétaire a la charge de rédiger les procès-verbaux des réunions et des assemblées générales

3) Le trésorier a la charge de tenir une comptabilité probante

TITRE 5

NOTE DE FRAIS

Article 20 : note de frais et remboursement

1) Toutes les fonctions, y compris celles des membres, du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement d’une mission, projet ou achat de matériel au cours de leur parcours dans l’association sont remboursés sur justificatifs et validation en amont par une juridiction compétente de l’association. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement, d’hébergement, de nourriture ou de représentation.

TITRE 6

REGLEMENT INTERIEUR

Article 21 : règlement intérieur

1) Le conseil d’administration pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts ainsi que l’organisation interne et pratique de l’association.

2) Les modifications du règlement intérieur seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale ainsi que les modifications ultérieures

3) Le règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

TITRE 7

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 22 : Modification des statuts

1) Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire réunie à cet effet, sur proposition du conseil d’administration ou à la demande des membres représentant au moins la moitié de l’assemblée générale.

2) Le vote par procuration est autorisé. Les modalités de vote sont les mêmes que pour les assemblées générales détaillées dans l’article 12 des présents statuts.

3) L’assemblée générale extraordinaire ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins des membres de l’assemblée générale et fondateurs sont présents.

4) Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des trois cinquième (3/5) des membres présents ou représentés.

5) Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire se réunit à 8 jours d’intervalle au moins et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents

Article 23 : Dissolution de l’association

1) L’association ne peut être dissoute que par une assemblée générale extraordinaire réunie à cet effet, sur proposition du conseil d’administration.

2) Le vote par procuration est toléré et doit être signalé

3) L’assemblée générale ne peut dissoudre l’association que si les deux tiers (2/3) au moins des membres fondateurs, bienfaiteurs et d’honneurs sont présents. La dissolution ne peut être votée qu’a la majorité des trois quart (3/4) des membres fondateurs, engagés et bienfaiteurs présents ou représentés.

4) En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne au besoin un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association.

5) L’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations d’intérêt général poursuivant des buts similaires, les associations seront désignées par le bureau conformément aux décisions de l’assemblée générale qui statue sur la dissolution.

TITRE 8

LIBERALITES

Article 24 : libéralités

1) L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait à Tours, le 20/05/2019 »

Kilian Boyer Jérôme Buttigieg

Président ; secrétaire Trésorier